Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ADALMA micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 10006697600018 sur son site internet.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable, certains étant personnalisables par ajout de charms. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable. ADALMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Commande et acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, elle ne peut plus être modifiée.
Article 5 : Personnalisation
Les bijoux personnalisés (gravure d’initiales, ajout de charms, etc.) sont réalisés à la demande du client. ⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et s'effectue par carte bancaire ou PayPal. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
Article 7 : Livraison
Les commandes sont livrés à l'adresse indiquée par le client et sont expédiées sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi et ne peuvent être garantis.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit uniquement pour les produits non personnalisés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 : Garantie et retour
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Article 10 : Responsabilité
ADALMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.